CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
 

BASKADVISOR – Offres Professionnelles

Dernière mise à jour : 28 juillet 2026
 

ARTICLE 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles GIGACITADINO, LDA, exploitant de la marque BASKADVISOR, fournit des prestations de référencement, de visibilité, de communication et de promotion aux professionnels.

Toute souscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
 

ARTICLE 2 – Prestataire

GIGACITADINO, LDA

Sociedade por Quotas (LDA)

Praceta Fausto Napier n°30, 2°B

8200-291 Albufeira

Portugal

NIF : 519228324

📧 contact@gigacitadino.com

📞 +351 913 763 063
 

ARTICLE 3 – Prestations proposées

BASKADVISOR propose notamment :

• référencement professionnel ;

• création d'une fiche Premium ;

• mise en avant des établissements ;

• publication d'offres et promotions ;

• visibilité auprès des visiteurs de la plateforme ;

• visibilité auprès des membres PASS EXPLORER lorsque cette fonctionnalité est proposée ;

• outils de communication et de statistiques.

Le contenu exact de chaque offre est celui présenté sur le site au moment de la commande.
 

ARTICLE 4 – Offre Partenaire Fondateur

Les 200 premiers partenaires bénéficient du statut Partenaire Fondateur.

Ils profitent d'un tarif préférentiel de :

99 € HT par an

Ce tarif est garanti tant que :

• l'abonnement est renouvelé sans interruption ;

• le partenaire respecte les présentes CGV ;

• le compte demeure actif.

En cas de non-renouvellement ou de résiliation, le bénéfice du tarif fondateur est définitivement perdu.
 

ARTICLE 5 – Tarif standard

À compter du 201ᵉ partenaire, ou pour tout partenaire ayant perdu son statut fondateur, le tarif applicable est de :

149 € HT par an

Les prix pourront évoluer pour les nouvelles souscriptions ou les renouvellements futurs. Toute modification sera communiquée avant son entrée en vigueur.
 

ARTICLE 6 – Prestations incluses

L'adhésion comprend notamment :

• une fiche Premium ;

• un référencement optimisé sur BASKADVISOR ;

• des photographies illimitées ;

• la publication du logo ;

• les coordonnées ;

• les horaires ;

• un lien vers le site internet ;

• un bouton WhatsApp ;

• l'intégration Google Maps ;

• la publication d'offres et promotions ;

• des statistiques de consultation ;

• des modifications illimitées de la fiche ;

• le badge correspondant au niveau d'adhésion, lorsqu'il est prévu.

BASKADVISOR peut faire évoluer les fonctionnalités proposées afin d'améliorer ses services.
 

ARTICLE 7 – Club des 200 Partenaires Fondateurs

Les Partenaires Fondateurs bénéficient notamment :

• du badge Partenaire Fondateur ;

• d'une visibilité prioritaire sur la plateforme ;

• du maintien du tarif préférentiel sous réserve d'un renouvellement continu ;

• d'un accès prioritaire aux nouvelles fonctionnalités proposées par BASKADVISOR ;

• d'éventuels avantages complémentaires annoncés par BASKADVISOR.

Ces avantages peuvent évoluer afin d'améliorer le programme.
 

ARTICLE 8 – Commande

L'adhésion devient effective après :

• validation du formulaire d'inscription ;

• acceptation des présentes CGV ;

• paiement de la cotisation.
   

ARTICLE 9 – Paiement

Le paiement peut être effectué par :

• carte bancaire ;

• PayPal ;

• virement bancaire ;

• tout autre moyen proposé sur le site.

L'adhésion est activée après confirmation du paiement.
 

ARTICLE 10 – Durée

L'adhésion est conclue pour une durée de 12 mois à compter de sa date d'activation.

Les modalités de renouvellement sont précisées lors de la souscription.
 

ARTICLE 11 – Obligations du partenaire

Le partenaire s'engage notamment à :

• fournir des informations exactes ;

• maintenir sa fiche à jour ;

• respecter les offres publiées ;

• répondre aux demandes de ses clients dans un délai raisonnable ;

• exercer une activité conforme à la réglementation applicable.
   

ARTICLE 12 – Garantie « 1 client identifié ou 12 mois offerts »

BASKADVISOR s'engage à offrir 12 mois d'adhésion supplémentaires si, au terme de la première année d'adhésion, aucun client provenant directement de BASKADVISOR n'a pu être identifié, sous réserve que le partenaire remplisse l'ensemble des conditions suivantes :

• la fiche partenaire est restée active pendant toute la période d'adhésion ;

• les informations de la fiche ont été maintenues à jour ;

• les demandes de contact reçues via BASKADVISOR ont été traitées de bonne foi ;

• le partenaire a publié au moins une offre ou une actualité au cours de l'année ;

• le partenaire n'a pas refusé systématiquement les demandes provenant de BASKADVISOR sans motif légitime.

Un client identifié est un client dont la prise de contact ou l'origine peut raisonnablement être attribuée à BASKADVISOR, notamment grâce à un formulaire de contact, un appel, un message WhatsApp, un code promotionnel, une réservation, une déclaration du client ou tout autre élément objectif permettant d'établir ce lien.

La demande d'application de cette garantie doit être formulée dans un délai de 30 jours suivant la fin de la première année d'adhésion.
 

ARTICLE 13 – Modification de la fiche

Le partenaire peut modifier ses informations à tout moment depuis son espace ou en sollicitant BASKADVISOR.
 

ARTICLE 14 – Responsabilité

Le partenaire demeure seul responsable :

• des informations publiées ;

• des prix affichés ;

• des promotions proposées ;

• des prestations réalisées ;

• des relations contractuelles avec ses clients.

BASKADVISOR intervient uniquement comme plateforme de visibilité et de mise en relation.
 

ARTICLE 15 – Suspension ou résiliation

BASKADVISOR peut suspendre ou résilier une adhésion notamment en cas :

• de fraude ;

• de fausses informations ;

• d'activité illicite ;

• de non-paiement ;

• d'atteinte à l'image du réseau.
   

ARTICLE 16 – Politique de remboursement

Les cotisations versées ne sont pas remboursables après activation de l'adhésion, sauf disposition légale impérative, erreur imputable à BASKADVISOR ou application de la Politique de remboursement publiée sur le site.
 

ARTICLE 17 – Propriété intellectuelle

Le partenaire autorise BASKADVISOR à utiliser les éléments qu'il fournit (logo, photographies, descriptifs, horaires, coordonnées, offres) pour assurer la promotion de sa fiche et des services proposés.

Le partenaire garantit disposer des droits nécessaires sur ces contenus.
 

ARTICLE 18 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.

Les modalités sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
 

ARTICLE 19 – Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure.
 

ARTICLE 20 – Modification des CGV

BASKADVISOR peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou commerciales.

Les nouvelles conditions seront publiées sur le site et applicables aux nouvelles souscriptions ainsi qu'aux renouvellements selon les règles prévues.
 

ARTICLE 21 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit portugais ainsi que par les dispositions applicables du droit de l'Union européenne.
 

ARTICLE 22 – Règlement des litiges

Les parties rechercheront une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut, les juridictions compétentes seront déterminées conformément au droit applicable.
 

ARTICLE 23 – Contact

GIGACITADINO, LDA

Praceta Fausto Napier n°30, 2°B

8200-291 Albufeira – Portugal

📧 contact@gigacitadino.com

📞 +351 913 763 063